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Médiation

La médiation se définit comme un processus structuré par lequel deux ou plusieurs parties à un différend tentent de parvenir à un accord pour le résoudre avec l'aide d'un tiers, le médiateur.

Ce médiateur peut être choisi de deux façons différentes :

  • soit par les parties en dehors de toute procédure judiciaire (médiation conventionnelle).
  • soit, avec l’accord des parties, par un juge saisi du litige (médiation judiciaire).

Tout type de conflit peut faire l’objet d’une médiation.

Les textes la régissant sont notamment les suivants :

  • Le Code de procédure civile (articles 131-1 et suivants),
  • Le Décret no 2012-66 du 20 janvier 2012 relatif à la résolution amiable des différends,
  • L’Ordonnance n° 2011-1540 du 16 novembre 2011 portant transposition de la directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.

Maître Géraldine MERLE est membre de VALMEDIA, Association des Avocats Drômois pour la Médiation conventionnelle et judiciaire.

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