23/08/2014 Réforme du mode de calcul du taux de l'intérêt légal - L'ordonnance n° 2014-947 du 20 août 2014 (JO 23 août 2014), applicable à... Lire la suite
Conseil & Contentieux
Particuliers & Entreprises
Compétences
-
Droit de la famille - Droit des personnes
Divorce : Par consentement mutuel ou contentieux. Après divorce : Pensions, résidence des enfants, droit de visite, liquidation du règime matrimonial. Séparation : Pensions, résidence des enfants, droit de visite, partage d'indivision. Succcessions : Action...
Lire la suite -
Droit de la construction - Droit immobilier
Litiges en matière de construction : Abandon de chantier, malfaçons, non conformité, vices cachés. Expertise : demande de désignation d'un expert, suivi d'expertise. ...
Lire la suite -
Droit commercial - Recouvrement
Recouvrement de créances Contrats Cautionnement Baux commerciaux Difficultés des entreprises
Lire la suite -
Droit civil - Droit des contrats
Droit des contrats : Validité, exécution, vice caché, non conformité... Recouvrement de créances Crédits à la consommation Servitudes Troubles de voisinage Bornage ...
Lire la suite -
Réparation de préjudices corporels
Vous avez subi des préjudices suite à un accident, une erreur médicale... Conseils sur les démarches à effectuer, Demande de désignation d'un expert judiciaire, Suivi d'expertise, Action en réparation devant les Tribunaux. ...
Lire la suite -
Postulation
De par sa présence devant les différents Tribunaux de la Drôme, le Cabinet représente régulièrement les confrères extérieurs au Barreau. La proximité de nos bureaux et notre expérience des juridictions, particulièrement...
Lire la suite -
Médiation
La médiation se définit comme un processus structuré par lequel deux ou plusieurs parties à un différend tentent de parvenir à un accord pour le résoudre avec l'aide d'un tiers, le médiateur. Ce médiateur peut être choisi de...
Lire la suite
Contact
Tél. 04 75 47 49 06 - FAX. 04.75.48.98.09
Mobile. 06.25.24.41.56
Mobile. 06.25.24.41.56
Adresse Principale :
2 Grande Rue Jean Jaurès
BP 57 26301 Bourg-de-Peage Cedex
Cabinet Secondaire :
34 Rue Emile Augier 26000 Valence
Actualités Juridiques
14/10/2011 Réception tacite - Dans deux arrêts du 12 février 2014 et du 8 avril 2014, la cour de cassation... Lire la suite